S T A T U T S

 

Dénomination – Objet – Siège - Durée

Article 1

Le Tennis Club de Crans, ci-après dénommé TCC, est une association au sens des articles 60 et suivants du CCS, qui a pour but de permettre à ses membres la pratique du tennis. A cet effet, elle peut notamment acquérir, construire ou louer des courts de tennis et un clubhouse comprenant vestiaires, installations de douches et restaurant.

Le TCC est affilié à l'Association Suisse de Tennis (AST) et à ses sous-groupements.

Le siège du TCC est à Crans-près-Céligny. Sa durée est illimitée.

 

Membres

Article 2

Le TCC comprend les catégories de membres suivantes:

a)      les membres actifs

b)      les membres juniors

c)      les membres écoliers

d)     les membres supporters

e)      les membres actifs extérieurs dont le quota a été fixé à 50

f)       les membres écolier juniors extérieurs

 

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 1996, il a été décidé de supprimer le statut de membre d'honneur.

Seules les personnes physiques peuvent être membres actifs, membres juniors ou écoliers.

Pour être reçu membre actif, junior ou écolier, le candidat ou son représentant légal doit présenter une demande écrite au Comité. Celui-ci décide de l'admission et, en cas de refus n'est pas tenu de communiquer ses motifs.

Est membre supporter, toute personne physique ou morale qui soutient le TCC par des contributions financières régulières.

 

Article 3

Les membres jouissent du patrimoine du TCC. La qualité de membre supporter ne confère cependant pas le droit d'utiliser les installations sportives.

 

Article 4

Les membres sont tenus d'observer strictement les statuts et les règlements du TCC ainsi que les décisions de ses organes.

 

Article 5

Les membres ne sont en aucune façon responsable des engagements financiers du TCC, seule

la fortune sociale en répondant.

 

Article 6

Les obligations financières des membres actifs et juniors/écoliers sont les suivantes:

 

a)      La finance d'entrée perçue lors de leur admission au TCC.

b)      La cotisation annuelle qui doit être versée la première année lors de l'admission, les années suivantes le 31 mars au plus tard.

c)      Une contribution financière spéciale éventuelle nécessitée par le développement du TCC.

d)     Les membres actifs, juniors et écoliers extérieurs ont une cotisation différente à régler car ne payant pas de finance d'entrée.

 

Le montant de la finance d'entrée, ceux de la cotisation annuelle et de la contribution financière spéciale, sont fixés par l'assemblée générale.

Tout membre qui ne s'est pas acquitté de ses obligations financières n'a pas le droit d'utiliser les installations sportives et est privé de son droit de vote dans les assemblées générales. Si, après un rappel, ne s'est pas acquitté de ses obligations, il est considéré comme démissionnaire.

 

Article 7

Tout membre qui désire obtenir un congé doit présenter une demande écrite au Comité avant le 31 décembre, faute de quoi, il demeure membre du TCC pendant l'exercice administratif suivant. La demande de congé n'est valable que pour un exercice et le cas échéant doit être renouvelée par écrit pour un prochain exercice.

Le membre en congé perd la jouissance des installations sportives.

Tout membre qui désire sortir du TCC doit présenter sa démission par écrit au Comité avant le 31 décembre, faute de quoi, il demeure membre du TCC pendant l'exercice administratif suivant.

En cas de décision importante à prendre, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour le dernier trimestre de l'exercice au plus tard destinée à orienter les membres et leur permettre de présenter leur démission avant le 31 décembre. Tout membre dont le comportement est contraire à l'intérêt du TCC ou qui ne se conforme pas aux statuts et règlements du TCC ou aux décisions de ses organes peut être exclu par l'assemblée générale sur préavis du Comité. L'exclusion ne peut donner lieu à aucune action en justice. La démission ou l'exclusion ne libère pas le membre sortant de ses obligations financières déjà échues.

 

Assemblée générale

 

Article 8

L'assemblée générale des membres est l'organe suprême du TCC.

Tous les membres actifs ont droit de vote, sous réserve des dispositions de l'article 6, dernier alinéa. Les membres supporters ont voix consultative.

Article 9

L'assemblée générale a les attributions suivantes:

a)      Elire le président et les autres membres du Comité, ainsi que les contrôleurs.

b)      Approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.

c)      Fixer, sur proposition du Comité, le montant de la finance d'entrée et celui de la cotisation annuelle, ainsi que le montant de toute autre contribution financière spéciale éventuelle.

d)     Modifier les statuts.

e)      Contrôler l'activité du Comité.

f)       Approuver le budget pour l'exercice en cours.

g)      Se prononcer, après avoir entendu le rapport des contrôleurs, sur l'approbation du rapport du Comité, du bilan et des comptes de profits et pertes du TCC.

h)      Se prononcer sur toutes questions importantes pour l'activité du TCC, notamment sur toute demande de crédit ou de prêt et sur toute dépense non prévue au budget.

i)        Se prononcer sur toutes les questions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts, ainsi que sur toute proposition qui lui est soumise par le Comité.

 

Sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, l'assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote. En cas d'égalité des suffrages, la voix du président(e) est prépondérante. Les votations et élections se font à main levée, à moins que le tiers des membres présents ayant droit de vote ne demandent le bulletin secret ou que le président le décide.

Les décisions de l'assemblée ayant pour objet la fixation du montant des contributions financières spéciales (articles 6 c), ainsi que les modalités de remboursement de telles contributions, la modification des statuts ou la dissolution du TCC doivent être approuvées par les 3/4 des membres présents ayant droit de vote.

 

Article 10

L'assemblée générale ordinaire se réunit dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice administratif fixée au 28 respectivement au 29 février. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Comité. Celui-ci est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire si le dixième des membres ayant droit de vote lui en fait la demande par écrit. Dans ce cas, l'assemblée doit se tenir dans les 30 jours suivant la remise de la demande au Comité.

 

Article 11

L'avis de convocation à l'assemblée doit être adressé à tous les membres 10 jours au moins avant la date de la réunion. Les objets figurant à l'ordre du jour doivent être mentionnés dans la convocation. Les membres qui désirent qu'un objet soit porté à l'ordre du jour doivent en présenter la demande écrite au Comité. Le Comité est tenu de donner suite à une telle demande si elle est signée par 10 membres ayant droit de vote. Lorsque des propositions importantes nécessitent pour leur adoption la majorité des 3/4 des membres présents ayant droit de vote, ces dernières doivent être à la disposition des membres qui désirent en prendre connaissance soit au club, soit auprès d'un membre du Comité. Aucune décision ne peut être prise par l'assemblée générale sur des objets qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour.

 

Comité

Article 12

Le Comité est composé de 6 à 9 membres, à savoir un président, éventuellement un vice-président, une secrétaire, un trésorier, un commissaire technique et 2 à 5 membres complémentaires.

Les membres du Comité sont élus pour un an par l'assemblée générale ordinaire. Leur mandat prend fin le jour de l'assemblée générale ordinaire de l'année suivante. Lorsqu'un ou plusieurs membres cessent leur fonction avant la date d'une assemblée générale ordinaire, une assemblée générale extraordinaire peut procéder à une élection complémentaire.

 

Article 13

Sous réserve des dispositions des présents statuts, le Comité a les attributions suivantes:

a)      Il représente le TCC vis-à-vis des tiers. Il engage le TCC par la signature collective à deux, de son président ou de son vice-président obligatoirement et d'un autre membre du Comité.

b)      Il gère les affaires courantes du TCC.

c)      Il exécute les décisions de l'assemblée générale. Il veille à l'application des statuts et règlements du TCC.

d)     Il adopte les règlements internes et les porte à la connaissance des membres.

e)      Il se prononce sur les demandes d'admission.

f)       Il soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire un rapport sur son activité pendant la durée de son mandat, le bilan et le compte de profits et pertes arrêtées au 28 respectivement au 29 février de l'année écoulée.

g)      Il soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les propositions concernant les montants de la finance d'entrée, de la cotisation annuelle, le montant d'une contribution financière spéciale, ainsi que le budget des recettes et des dépenses pour l'exercice administratif en cours.

h)      Il soumet à l'approbation de l'assemblée générale tout projet de dépense non prévue au budget.

i)        Il soumet à l'assemblée générale toute proposition qu'il juge utile.

j)        Il convoque et prépare les assemblées générales et veille à la rédaction des procès-verbaux.

 

Contrôleurs

Article 14

L’assemblée générale ordinaire élit deux contrôleurs et un suppléant, chargés de vérifier les comptes du TCC au terme de l’exercice administratif. Leur mandat est fixé à deux ans maximum.

S’ils le jugent opportun, les contrôleurs peuvent effectuer des vérifications en cours d’exercice.

Les contrôleurs présentent un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire.

 

Saison d’hiver

Article 15

Chaque automne, à partir d’octobre 2004, une « bulle » sera installée pour la saison d’hiver, sur les courts trois et quatre.

Pour la saison d’hiver, la location de courts couverts est ouverte à toutes personnes membres du club et non-membres.

 

Divers

Article 16

L'exercice administratif commence le 1er mars et finit le 28 respectivement le 29 février.

 

Article 17

Un exemplaire des statuts doit être tenu à disposition des membres par le Comité.

 

Dissolution

 

Article 18

En cas de dissolution, la fortune nette du TCC sera attribuée sur décision de l'assemblée générale à une ou des sociétés ayant leur siège à Crans.

 

Les présents statuts tels qu'ils ont été présentés et adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 11 juin 1980, ont été remis à jours le 30 avril 2010 suivant les décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires antécédentes.

 

 

                                                                 Le Président                      La Secrétaire

                                                                 Claude Lagrange               Heidi Lagrange

Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
17
18
19
20
22
23
24
25
26
27
28
29
30

Nos sponsors